PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA MANCHE

PLAN  DECHETS APPROUVE par arrêté préfectoral du 23 mars 2009

                                                                  Arrêté préfectoral du 23 mars 2009

"Le Plan a fixé des objectifs et des orientations qui doivent être mis en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements intercommunaux associés avec un accompagnement financier du Conseil général de la Manche, du Conseil régional de Basse Normandie, de l’ADEME, de l’Agence de l’eau, des Ecoorganismes agréés, de l’Etat et de l’Europe.

Leur mise en œuvre ne peut se faire sans la participation active de tous les acteurs socio-économiques, les chambres consulaires et les représentants syndicaux sans oublier la participation de chacun d’entre nous : par notre mode de vie et notre comportement."

Le dossier est constitué:

    - de la déclaration (Article L.122-10 du code de l’environnement)

    - du plan

    - d’un résumé non technique du plan

    - d’un rapport d’évaluation environnementale

    - d’un résumé non technique du rapport.

   Vous trouverez aussi le Rapport (janvier 2009) et les Conclusions (avis favorable - février 2009) de la Commission d'enquête publique, les questions/réponses , le  Mémoire en réponse, ainsi que l'avis de la DRIRE  et la réponse du chef de Projet sur le Rapport Environnemental.

 Ces documents et cartes sont en accès libre et vous pouvez bien entendu réagir en adressant vos messages aux adresses suivantes :

joel.dufils@sante.gouv.fr
thierry.marie@sante.gouv.fr

BONNE DECOUVERTE DU P.G.D.M.A. de la Manche

SOMMAIRE

Résumé non technique du projet de plan

Message de la commission consultative et sommaire détaillé

Chapitre 1 – Contexte de la révision, Principes et Responsabilités partagées
Chapitre 2 – Réduction à la source de la production de déchets
Chapitre 3 – Inventaire prospectif des déchets et perspectives d’organisation des collectes de déchets
Chapitre 4 – Objectifs de gestion des emballages et des déchets d’emballages
Chapitre 5 – Objectifs de gestion des déchets déposés en déchetteries
Chapitre 6 – Objectif de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques
Chapitre 7 – Objectifs de gestion des déchets à filières dédiées
Chapitre 8 – Optimisation d’exploitation des installations intermédiaires de gestion de déchets et Mode de financement et contrôle du service
Chapitre 9 – Déchets ultimes et unités de traitement
Chapitre 10 – Liste des équipements existants, en projet ou à l’étude et coordonnées des acteurs de la gestion des déchets
Chapitre 11 – Cartes

• Carte n°1 - Population de la Manche (y compris recensements complémentaires)
• Carte n°2 - Liste des groupements intercommunaux et populations DGF
• Carte n°3 - Compétence des groupements intercommunaux
• Carte n°4 - Mode de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et tonnage
• Carte n°5 - Commune indépendante pour la collecte des OMR
• Carte n°6 - Part « collecte OMR en régie » et « collecte entreprises privées »
• Carte n°7 - Etat et mode d’organisation des collectes sélectives (CS)
• Carte n°8 - Résultats des collectes sélectives des emballages et des journaux magazines COLLECTES
• Carte n°9 - Résultats des collectes sélectives des emballages et des journaux magazines VALORISES
• Carte n°10 - Taux partiel de valorisation matière : résultats CS / (CS + OMR)- 2006
• Carte n°11 - Unité de tri de déchets dans la Manche
• Carte n°12 - Déchetteries existantes – situation 2005-2007
• Carte n°13 - Déchetteries et nombre de jours d’ouverture
• Carte n°14 - Unité de compostage de déchets verts
• Carte n°15 - Station de transit de déchets
• Carte n°16 - Lieu de traitement des déchets ultimes en 2006
• Carte n°17 - Taux de Valorisation des déchets par groupements pour 2006
• Carte n°18 - Tonnage global de déchets ménagers produits
• Carte n°19 - Les Coûts de gestion des déchets en 2006
• Carte n°20 - Modalités de financement du service de gestion des déchets
• Carte n°21 - EPCI de traitement de déchets de plus de 20 000 habitants
• Carte n°22 - Unités de traitement – situation 2004-2012
• Carte n°23 - Lignes de chemin de fer opérationnelles pour le frêt
• Carte n°24 - Unités de traitement des départements limitrophes
• Carte n°25 - Plages et communes littorales
• Carte n°26 - Ports de la Manche
• Carte n°27 - Etablissement de santé accueillant les DASRI diffus
• Carte n°28 - Chaufferies à bois individuelles et industrielles
• Carte n°29 - Installations de stockage de déchets inertes
• Carte n°30 - Carrières acceptant les déchets inertes
• Carte n°31 - Liste des prestataires de service "gestion  des déchets"
• Bilan départemental de la gestion des déchets – Année 2006
• Annexes
  • Annexes 1 à 7 et 9
  • Annexe 8 (groupements de communes et compétences)
  • Annexe 8 suite (groupements de communes et listes des communes adhérentes)

 

 

Rapport d’évaluation environnementale du Projet de Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés

Contexte réglementaire : modification de l ’article L.122-4 du Code de l’Environnement qui institue le « rapport environnemental » pour les plans de gestion des déchets par les décrets du 27-05-05. Le “ rapport environnemental ” identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre de ce Plan sur l’environnement et doit présenter les mesures prévues pour réduire et compenser les incidences négatives notables.

- réalisation sous la maîtrise d ’ouvrage du Conseil Général de la Manche dans le cadre d’un marché public de prestation intellectuelle confiée à la société ERNST et YOUNG

>> Rapport d’évaluation environnementale

>> Pages 47 à 52 (chapitre 5 du rapport)

>> résumé non technique

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Pour information, afin de suivre les évolutions des travaux de la Commission consultative d'élaboration du Plan "déchets" (2004-2006 -  liste des membres), vous trouverez les compte-rendus des Groupes de travail :

Groupe 1 "réduction à la source" - réunion 1, réunion 2,  réunion 3, réunion 4  et synthèse 

Groupe 2 "optimisation filière de traitement"- réunion 1, réunion 2,  réunion 3  et synthèse 

Groupe 3 "harmonisation conditions d'accueil installations" - réunion 1, réunion 2,  réunion 3  et synthèse 

 Groupe 4 "optimisation gestion déchets non ménagers" - réunion 1, réunion 2,  réunion 3  et synthèse 

 

AUTRES PUBLICATIONS DDASS

 

 

Schéma départemental de gestion des déchets des chantiers du Bâtiment et de Travaux Publics

Dans le contexte de la limitation de l’enfouissement des déchets et de la lutte active contre le brûlage des déchets à l’air libre, les représentants des professions des activités du bâtiment et des travaux publics - soit 2 650 entreprises - ont souhaité et participé à l’élaboration "d’un schéma d’organisation de la gestion des déchets" avec une mise en oeuvre progressive dans le temps.

En partenariat avec tous les acteurs concernés par cette problématique - les chambres consulaires, les représentants syndicaux, les représentants des élus, le conseil général de la Manche, les associations de protection de l’environnement et les services de l’Etat - il a été élaboré un schéma "cohérent, efficace et adapté au contexte du département de la Manche" en vue d’optimiser la valorisation des déchets du BTP qui représente un flux de 410 740 tonnes (estimation 2001).

>> Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le guide pratique sur le site du Conseil Général

 

BILANS ANNUELS

Les bilans annuels de gestion des déchets des collectivités du département de la Manche sont réalisés en partenariat avec le Conseil Général de la Manche.

Bilan départemental de la gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2004

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 (relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets) et pour accompagner le suivi des collectivités territoriales, le département de la Manche a choisi d’établir Bilan annuel technique et financier de la gestion des déchets complet du département de la Manche.

Depuis 2001, le service santé environnement, en partenariat avec le Conseil général de la Manche, réalise le bilan de la gestion des déchets à partir des résultats transmis par les groupements intercommunaux et les professionnels (lors d’entretiens réalisés entre juillet et octobre de chaque année). Le but est de permettre aux collectivités de comparer leurs résultats et d’engager des mesures d’amélioration pour faire progresser la valorisation des déchets.

Chaque groupement intercommunal compétent fait l’objet d’une fiche synthétique de présentation de l’organisation de la gestion des déchets sur son territoire pour mieux appréhender ce que recouvrent notamment les coûts.

En 2004, le département de la Manche (482 963 habitants insée - 2004 avec 200 000 habitants en plus pendant la période estivale) a produit 327 860 tonnes de déchets dont 37,8 % a fait l’objet d’une valorisation matière (après déduction des refus de tris), 3,3 % une valorisation énergétique et 58,9 % a été enfouis. L’ensemble des services de gestion de déchets a coûté 38 222 790 euros TTC, déduction faite des soutiens et recettes d’Eco-emballages pour les collectes sélectives soit 44 228 380 euros.

 

Bilan départemental de la gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2005

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 (relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets) et pour accompagner le suivi des collectivités territoriales, le département de la Manche a choisi d’établir Bilan annuel technique et financier de la gestion des déchets complet du département de la Manche.

Depuis 2001, le service santé environnement, en partenariat avec le Conseil général de la Manche, réalise le bilan de la gestion des déchets à partir des résultats transmis par les groupements intercommunaux et les professionnels (lors d’entretiens réalisés entre juillet et octobre de chaque année). Le but est de permettre aux collectivités de comparer leurs résultats et d’engager des mesures d’amélioration pour faire progresser la valorisation des déchets.

Chaque groupement intercommunal compétent fait l’objet d’une fiche synthétique de présentation de l’organisation de la gestion des déchets sur son territoire pour mieux appréhender ce que recouvrent notamment les coûts.

En 2004, le département de la Manche (482 963 habitants insée - 2004 avec 200 000 habitants en plus pendant la période estivale) a produit 327 860 tonnes de déchets dont 37,8 % a fait l’objet d’une valorisation matière (après déduction des refus de tris), 3,3 % une valorisation énergétique et 58,9 % a été enfouis. L’ensemble des services de gestion de déchets a coûté 38 222 790 euros TTC, déduction faite des soutiens et recettes d’Eco-emballages pour les collectes sélectives soit 44 228 380 euros.

En 2005, le département de la Manche (486 312 habitants insée - 2004 et 2005 avec 200 000 habitants en plus pendant la période estivale) a produit 331 980 tonnes de déchets dont 39,4 % a fait l’objet d’une valorisation matière (après déduction des refus de tris), 2,4 % une valorisation énergétique et 58,2 % a été enfouis. L’ensemble des services de gestion de déchets a coûté 39 543 440 euros TTC, déduction faite des soutiens et recettes d’Eco-emballages pour les collectes sélectives soit un montant de 4 507 680 euros.

 

AUTRES PUBLICATIONS

 

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des ateliers de réparation et mécanique.

• Automobiles / Cycles et Motocycles / Machines agricoles / Motoculture de plaisance

 

 

 

 

 

 

 

 

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des métiers du bâtiment.

• Terrassement / Maçonnerie / Carrelage / Taille de pierre
• Couverture / Fumisterie / Zinguerie / Etanchéité
• Plafond / Cloison / Plâtrerie • Charpente / Menuiserie / Agencement
• Peinture / Revêtement / Vitrerie / Miroiterie • Serrurerie / Métallerie
• Plomberie / Chauffage / Sanitaire / Electricité • Démolition

 

 

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des métiers de service.

• Entretien, réparation, restauration de produits (automobiles, appareils électroménagers et électroniques, bijoux, chaussures, horloges, informatique, instruments de musique, locaux, objets d’arts, vêtements...)
• Soins à la personne (coiffeurs, esthéticiennes...)
• Transports (ambulanciers, déménageurs, taxis...)
• Autres services (fleuristes, maréchaux-ferrants, photographes, teinturiers, toiletteurs pour animaux...)

 

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des pressings.

• Nettoyage à sec et traitement des vêtements ou des textiles à l’aide de solvants.

 

 

 

 

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des métiers de la production.

• Fabrication d’objets en pierre, en céramique, en terre, en verre
• Travail du textile et du cuir
• Fabrication d’objets en bois (meubles, instruments de musique, jouets…)
• Travail des métaux / Mécanique générale / Traitement de surface
• Travail du plastique et du caoutchouc
• Imprimerie