PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA MANCHE - Procédure Juillet 2004 - Septembre 2008 - "Le Plan a fixé des objectifs et des orientations qui doivent être mis en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements intercommunaux associés avec un accompagnement financier du Conseil général de la Manche, du Conseil régional de Basse Normandie, de l’ADEME, de l’Agence de l’eau, des Ecoorganismes agréés, de l’Etat et de l’Europe. Leur mise en œuvre ne peut se faire sans la participation active de tous les acteurs socio-économiques, les chambres consulaires et les représentants syndicaux sans oublier la participation de chacun d’entre nous : par notre mode de vie et notre comportement." Une enquête publique sera organisée officiellement dans le courant du 2ème semestre 2008 mais la Préfecture de la Manche et le Conseil Général de la Manche ont voulu, dès à présent, porter ce projet de PGDMA validé par la Commission Consultative le 17 novembre 2006 à connaissance de toutes les collectivités territoriales, de tous les acteurs socioéconomiques et de tous les habitants .

Ces documents et cartes sont en accès libre et vous pouvez bien entendu réagir en adressant vos messages aux adresses suivantes : joel.dufils@sante.gouv.fr thierry.marie@sante.gouv.fr BONNE DECOUVERTE DU PROJET DE FUTUR P.G.D.M.A. de la Manche SOMMAIRE Chapitre 1 – Contexte de la révision, Principes et Responsabilités partagées Chapitre 2 – Réduction à la source de la production de déchets Chapitre 3 – Inventaire prospectif des déchets et perspectives d’organisation des collectes de déchets Chapitre 4 – Objectifs de gestion des emballages et des déchets d’emballages Chapitre 5 – Objectifs de gestion des déchets déposés en déchetteries Chapitre 6 – Objectif de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques Chapitre 7 – Objectifs de gestion des déchets à filières dédiées Chapitre 8 – Optimisation d’exploitation des installations intermédiaires de gestion de déchets et Mode de financement et contrôle du service Chapitre 9 – Déchets ultimes et unités de traitement Chapitre 10 – Liste des équipements existants, en projet ou à l’étude et coordonnées des acteurs de la gestion des déchets Chapitre 11 – Cartes

Schéma départemental de gestion des déchets des chantiers du Bâtiment et de Travaux Publics Dans le contexte de la limitation de l'enfouissement des déchets et de la lutte active contre le brûlage des déchets à l'air libre, les représentants des professions des activités du bâtiment et des travaux publics - soit 2 650 entreprises - ont souhaité et participé à l'élaboration "d'un schéma d'organisation de la gestion des déchets" avec une mise en oeuvre progressive dans le temps. En partenariat avec tous les acteurs concernés par cette problématique - les chambres consulaires, les représentants syndicaux, les représentants des élus, le conseil général de la Manche, les associations de protection de l'environnement et les services de l'Etat - il a été élaboré un schéma "cohérent, efficace et adapté au contexte du département de la Manche" en vue d'optimiser la valorisation des déchets du BTP qui représente un flux de 410 740 tonnes (estimation 2001). >> Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le guide pratique sur le site du Conseil Général

Bilan départemental de la gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2004 Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 (relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets) et pour accompagner le suivi des collectivités territoriales, le département de la Manche a choisi d'établir Bilan annuel technique et financier de la gestion des déchets complet du département de la Manche. Depuis 2001, le service santé environnement, en partenariat avec le Conseil général de la Manche, réalise le bilan de la gestion des déchets à partir des résultats transmis par les groupements intercommunaux et les professionnels (lors d'entretiens réalisés entre juillet et octobre de chaque année). Le but est de permettre aux collectivités de comparer leurs résultats et d'engager des mesures d'amélioration pour faire progresser la valorisation des déchets. Chaque groupement intercommunal compétent fait l'objet d'une fiche synthétique de présentation de l'organisation de la gestion des déchets sur son territoire pour mieux appréhender ce que recouvrent notamment les coûts. En 2004, le département de la Manche (482 963 habitants insée - 2004 avec 200 000 habitants en plus pendant la période estivale) a produit 327 860 tonnes de déchets dont 37,8 % a fait l'objet d'une valorisation matière (après déduction des refus de tris), 3,3 % une valorisation énergétique et 58,9 % a été enfouis. L'ensemble des services de gestion de déchets a coûté 38 222 790 euros TTC, déduction faite des soutiens et recettes d'Eco-emballages pour les collectes sélectives soit 44 228 380 euros.

Bilan départemental de la gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2005 Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 (relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets) et pour accompagner le suivi des collectivités territoriales, le département de la Manche a choisi d'établir Bilan annuel technique et financier de la gestion des déchets complet du département de la Manche. Depuis 2001, le service santé environnement, en partenariat avec le Conseil général de la Manche, réalise le bilan de la gestion des déchets à partir des résultats transmis par les groupements intercommunaux et les professionnels (lors d'entretiens réalisés entre juillet et octobre de chaque année). Le but est de permettre aux collectivités de comparer leurs résultats et d'engager des mesures d'amélioration pour faire progresser la valorisation des déchets. Chaque groupement intercommunal compétent fait l'objet d'une fiche synthétique de présentation de l'organisation de la gestion des déchets sur son territoire pour mieux appréhender ce que recouvrent notamment les coûts. En 2004, le département de la Manche (482 963 habitants insée - 2004 avec 200 000 habitants en plus pendant la période estivale) a produit 327 860 tonnes de déchets dont 37,8 % a fait l'objet d'une valorisation matière (après déduction des refus de tris), 3,3 % une valorisation énergétique et 58,9 % a été enfouis. L'ensemble des services de gestion de déchets a coûté 38 222 790 euros TTC, déduction faite des soutiens et recettes d'Eco-emballages pour les collectes sélectives soit 44 228 380 euros. En 2005, le département de la Manche (486 312 habitants insée - 2004 et 2005 avec 200 000 habitants en plus pendant la période estivale) a produit 331 980 tonnes de déchets dont 39,4 % a fait l'objet d'une valorisation matière (après déduction des refus de tris), 2,4 % une valorisation énergétique et 58,2 % a été enfouis. L'ensemble des services de gestion de déchets a coûté 39 543 440 euros TTC, déduction faite des soutiens et recettes d'Eco-emballages pour les collectes sélectives soit un montant de 4 507 680 euros.

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des ateliers de réparation et mécanique. • Automobiles / Cycles et Motocycles / Machines agricoles / Motoculture de plaisance

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des métiers du bâtiment. • Terrassement / Maçonnerie / Carrelage / Taille de pierre • Couverture / Fumisterie / Zinguerie / Etanchéité • Plafond / Cloison / Plâtrerie • Charpente / Menuiserie / Agencement • Peinture / Revêtement / Vitrerie / Miroiterie • Serrurerie / Métallerie • Plomberie / Chauffage / Sanitaire / Electricité • Démolition

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des métiers de service. • Entretien, réparation, restauration de produits (automobiles, appareils électroménagers et électroniques, bijoux, chaussures, horloges, informatique, instruments de musique, locaux, objets d’arts, vêtements...) • Soins à la personne (coiffeurs, esthéticiennes...) • Transports (ambulanciers, déménageurs, taxis...) • Autres services (fleuristes, maréchaux-ferrants, photographes, teinturiers, toiletteurs pour animaux...)

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des déchets des pressings. • Nettoyage à sec et traitement des vêtements ou des textiles à l'aide de solvants.

KIT ENVIRONNEMENT - guide de gestion des métiers de la production. • Fabrication d’objets en pierre, en céramique, en terre, en verre • Travail du textile et du cuir • Fabrication d’objets en bois (meubles, instruments de musique, jouets…) • Travail des métaux / Mécanique générale / Traitement de surface • Travail du plastique et du caoutchouc • Imprimerie

Rapport d'évaluation environnementale du Projet de Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés Contexte réglementaire : modification de l ’article L.122-4 du Code de l’Environnement qui institue le « rapport environnemental » pour les plans de gestion des déchets par les décrets du 27-05-05. Le “ rapport environnemental ” identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre de ce Plan sur l’environnement et doit présenter les mesures prévues pour réduire et compenser les incidences négatives notables. - réalisation sous la maîtrise d ’ouvrage du Conseil Général de la Manche dans le cadre d'un marché public de prestation intellectuelle confiée à la société ERNST et YOUNG >> Pages 47 à 52 du rapport au format Excell >> résumé non technique >> Tableau 1 Caractéristiques du territoire concerné du résumé non technique (page 5)