Les obligations réglementaires

Les obligations réglementaires
Les obligations réglementaires

Pendant la période estivale, la baignade en mer et en eau douce constitue une activité récréative très pratiquée. A cette occasion, lepublic français et étranger souhaite trouver un environnement accueillant, préservé de différentes formes de pollution ou de nuisance. La qualité de l’eau de baignade représente un facteur de santé, mais est devenue également un élément important de développemen ttouristique. La surveillance de cette qualité demeure une préoccupation constante des départements ministériels chargés de la santé et de l’environnement. Etat sanitaire des eaux de baignade en mer du département de la Manche
Bilan des saisons 2000, 200, 2002, 2003 et 2004 –
mars 2005

Dans le cadre de leurs missions de protection de la santé publique, les services santé/environnement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont en charge le suivi de la qualité des eaux de baignade et interviennent dans le contrôle des gisements naturels des coquillages exploités en pêche récréative.

La connaissance des rejets côtiers apporte des informations complémentaires à celles des réseaux eaux de baignade et coquillages afin de mieux comprendre les processus de dégradation du milieu et d’orienter les décideurs dans les choix des investissements à réaliser pour la préservation voire la reconquête des usages.
Surveillance et gestion des risques sanitaires liés aux proliférations de cyanobactéries

Les gisements coquilliers sont particulièrement développés dans les secteurs littoraux situés au débouché des rivières. Si des apports terrigènes génèrent incontestablement un enrichissement nutritif pour le milieu marin, ils peuvent constituer une source de contamination pour les coquillages et entraîner un risque sanitaire pour les consommateurs.
Surveillance sanitaire des coquillages de pêche récréative du département de la Manche
Bilan des suivis 2001 à 2005 –
septembre 2005

Les contrôles s’exercent à 2 niveaux :
· par les exploitants de la production et de la distribution d’eau qui effectuent une autosurveillance.
· par les services de l’État sur des bases réglementaires prises au niveau interministériel qui peuvent être complétées par le préfet. Le contrôle dépend du type de ressource (souterraine ou superficielle), des débits des ressources, des installations de traitement et des populations desservies. A titre d’exemple, les contrôles les plus fréquents sont effectués chaque semaine sur la communauté urbaine de Cherbourg ; 312 prélèvements ont été réalisés en 2001. A l’opposé, les contrôles systématiques les moins fréquents concernent les plus petites unités de distribution avec au minimum 4 contrôles par an et 8 prélèvements. Dès que des résultats du contrôle sanitaire mettent des cas de non conformité une évaluation du risque sanitaire est effectuée et, il est immédiatement demandé à l’exploitant de mettre en œuvre des mesures correctives. Des prélèvements supplémentaires, hors programme, sont réalisés jusqu’au retour à la normale.

La ressource

Des ” analyses ” regroupent un certain nombre de paramètres. 2 types d’analyses (et donc 2 listes de paramètres pouvant être différents) sont appliquées selon que la ressource soit souterraine (analyses de type RP) ou superficielle (analyses de type RS). La fréquence des contrôles par des analyses de type RS est liée au débit de la ressource (exemple 2 contrôles par an pour une ressource de moins de 2000 m3/j, 3 par an pour une ressource de 2000 à 6000 m3/j, 6 par an pour une ressource de 6000 à 20000 m3/j …). Pour les analyses de type RP, la fréquence réglementaire nationale est moindre mais un arrêté préfectoral impose qu’un minimum de 2 analyses soit réalisé chaque année sur chaque ressource en eau souterraine.

La production

De la même manière, des analyses de type P s’appliquent en sortie de traitement (analyses de type PP pour les eaux d’origine souterraine ou analyses de type PS pour les eaux d’origine superficielle). La fréquence des contrôles est liée au débit de la station de traitement-production (exemple 2 contrôles par an pour un débit inférieur à 100 m3/j, 4 contrôles pour un débit compris entre 100 et 1000 m3/j, … 10 par an pour un débit de 60000 à 100000 m3/j).

La distribution

Les analyses sont de type DP (pour les eaux d’origine souterraine) ou DS (pour les eaux d’origine superficielle) avec une fréquence de contrôles liée au nombre d’habitants desservis (exemple 4 par an pour une population inférieure à 500 habitants, 6 pour une population de 500 à 2000 habitants, … ).

Les obligations réglementaires

· le préfet (D.D.A.S.S.) est tenu de communiquer régulièrement aux maires les données relatives à la qualité de l’eau distribuée, ” en des termes simples et compréhensibles par l’usager ” (article 13.3 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992),

· le maire affiche les résultats des analyses interprétées par le préfet (D.D.A.S.S.) sous deux jours ouvrés (décret d’application du 26 septembre 1994),

· le préfet (D.D.A.S.S.) doit produire un rapport annuel aux maîtres d’ouvrages de la production et de la distribution d’eau d’alimentation publique (maires, présidents de communautés de communes, de syndicats d’eau…) comprenant des informations sur les conditions techniques de production, de distribution de l’eau et sur sa qualité ; ce rapport doit être mis à la disposition du public. Il est enregistré au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants (décret n° 95-635 du 6 mai 1995),

· le préfet (D.D.A.S.S.) doit produire chaque année une note de synthèse sur la qualité de l’eau distribuée dont la diffusion est assurée par les maîtres d’ouvrages de la distribution d’eau d’alimentation publique (maires, présidents de communautés de communes, de syndicats d’eau…) à l’occasion d’une facturation (arrêté du 10 juillet 1996).

Des synthèses thématiques

Des synthèses thématiques sont réalisées chaque année par les services santé environnement des D.D.A.S.S. de basse-normandie. Différents paramètres font l’objet de publications largement diffusées notamment auprès des maires et maîtres d’ouvrages de la distribution d’eau d’alimentation publique :

· les nitrates en ressource et en distribution, leur évolution,

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