Les obligations réglementaires

· le préfet (D.D.A.S.S.) est tenu de communiquer régulièrement aux maires les données relatives à la qualité de l'eau distribuée, " en des termes simples et compréhensibles par l'usager " (article 13.3 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992),

· le maire affiche les résultats des analyses interprétées par le préfet (D.D.A.S.S.) sous deux jours ouvrés (décret d'application du 26 septembre 1994),

· le préfet (D.D.A.S.S.) doit produire un rapport annuel aux maîtres d'ouvrages de la production et de la distribution d'eau d'alimentation publique (maires, présidents de communautés de communes, de syndicats d'eau…) comprenant des informations sur les conditions techniques de production, de distribution de l'eau et sur sa qualité ; ce rapport doit être mis à la disposition du public. Il est enregistré au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants (décret n° 95-635 du 6 mai 1995),

· le préfet (D.D.A.S.S.) doit produire chaque année une note de synthèse sur la qualité de l'eau distribuée dont la diffusion est assurée par les maîtres d'ouvrages de la distribution d'eau d'alimentation publique (maires, présidents de communautés de communes, de syndicats d'eau…) à l'occasion d'une facturation (arrêté du 10 juillet 1996).


Des synthèses thématiques

Des synthèses thématiques sont réalisées chaque année par les services santé environnement des D.D.A.S.S. de basse-normandie. Différents paramètres font l'objet de publications largement diffusées notamment auprès des maires et maîtres d'ouvrages de la distribution d'eau d'alimentation publique :

· les nitrates en ressource et en distribution, leur évolution,

· les pesticides en ressource et en distribution,

· la bactériologie en distribution,

· la dureté (eaux calcaires),

· …


En période de crise

Lors de pollutions accidentelles, de dysfonctionnements d'installations de traitement … le service santé environnement de la D.D.A.S.S. est présent sur le terrain avec les élus, les exploitants (services techniques et compagnies fermières), les services d'incendie et de secours, les autres services de l'état … pour apporter sa compétence d'expertise notamment dans l'analyse des incidents, les impacts sur la qualité des eaux distribuées, les mesures conservatoires à mettre en œuvre … l'évolution de la situation et le retour à la normale.

La communication avec les consommateurs devient alors primordiale ; elle peut être assurée par voitures haut-parleur, radios locales, tracts, affichettes … et par la rubrique " actualités " du site environnement santé de la D.D.A.S.S.


Dans tous les cas

La qualité de l'eau distribuée est une information publique. Les résultats d'analyses présentés sur ce site concerne les paramètres les plus courants. De nombreux autres paramètres sont suivis et tous les résultats et interprétations sanitaires sont disponibles auprès de la mairie, du maître d'ouvrage de la distribution et du service santé environnement de la D.D.A.S.S.