Pour protéger la santé de la population, le Conseil de l'Union européenne a arrêté le 3 novembre 1998, une nouvelle directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit français en 2001.

Ces nouvelles dispositions réglementaires qui se substituent à celles établies en 1989, visent, au vu de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, à renforcer la sécurité sanitaire des eaux de consommation distribuées à la population ou utilisées dans les entreprises alimentaires.


Les plus importantes de ces dispositions concernent :

l'adoption de limites et de références de qualité actualisées renforçant le caractère contraignant des paramètres microbiologiques, chimiques et physico-chimiques pouvant présenter des risques sanitaires à court, moyen ou long terme pour le consommateur. De nouveaux paramètres, tels que les indicateurs de radioactivité et les sous-produits induits par le traitement des eaux ou résultant de l'interaction eau-matériau, sont pris en compte.

l'instauration de procédures de gestion des situations de non-conformité vis-à-vis des exigences de qualité des eaux. Ces procédures s'appuient sur une démarche d'évaluation des risques pour la santé et d'information des consommateurs.

le contrôle de conformité des eaux distribuées aux points d'utilisation par les consommateurs. Cette disposition est particulièrement importante pour prendre en compte la dégradation de la qualité de l'eau dans les canalisations intérieures, notamment dans la perspective de la diminution de la norme relative au plomb d'ici fin 2013.


Dans le département de La Manche, le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine est assuré dans sa totalité par le service santé-environnement de la DDASS. Il représente aujourd'hui pour sa partie analytique, plus de 4 000 prélèvements d'échantillons chaque année, soit plus de 120 000 paramètres analysés. Cette action de contrôle est effectuée indépendamment de la surveillance exercée par les distributeurs privés ou publics. Elle fait l'objet d'une communication régulière auprès des consommateurs.