Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine est établi sur des bases réglementaires introduites dans le code de la santé publique. Ce contrôle dépend du type de ressource (souterraine ou superficielle), des débits des ressources, des installations de traitement et des populations desservies. A titre d’exemple, les contrôles les plus fréquents sont effectués sur la communauté urbaine de Cherbourg ; 221 prélèvements ont été réalisés en 2004. A l’opposé, les contrôles systématiques les moins fréquents concernent les plus petites unités de distribution avec au minimum 5 contrôles par an (commune de Gathemo). Dès que des résultats du contrôle sanitaire mettent en évidence des cas de non-conformité, une évaluation du risque sanitaire est effectuée et il est immédiatement demandé à l’exploitant de mettre en œuvre des mesures correctives. Des prélèvements supplémentaires, hors programme, sont réalisés jusqu’au retour à la normale.

La ressource

Des « analyses » regroupent un certain nombre de paramètres. 2 types d’analyses (et donc 2 listes de paramètres pouvant être différents) sont appliquées selon que la ressource soit souterraine (analyses de type RP) ou superficielle (analyses de type RS). La fréquence des contrôles par des analyses de type RS est liée au débit de la ressource (exemple 2 contrôles par an pour une ressource de moins de 2 000 m3/j, 3 par an pour une ressource de 2 000 à 6 000 m3/j, 6 par an pour une ressource de 6 000 à 20 000 m3/j …). Pour les analyses de type RP, la fréquence réglementaire nationale est moindre mais un arrêté préfectoral impose qu’un minimum de 1 analyse soit réalisé chaque année sur chaque ressource en eau souterraine.

 

La production

De la même manière, des analyses de type P s’appliquent en sortie de traitement (analyses de type PP pour les eaux d’origine souterraine ou analyses de type PS pour les eaux d’origine superficielle). La fréquence des contrôles est liée au débit de la station de traitement-production (exemple 1 contrôle par an pour un débit inférieur à 100 m3/j, 2 contrôles pour un débit compris entre 100 et 500 m3/j, … 6 par an pour un débit de 6 000 m3/j).

La distribution

Les analyses sont de type DP (pour les eaux d’origine souterraine) ou DS (pour les eaux d’origine superficielle) avec une fréquence de contrôles liée au nombre d’habitants desservis (exemple 3 par an pour une population inférieure à 500 habitants, 6 pour une population de 500 à 2 000 habitants, … ).
 

 

DELEGATION TERRITORIALE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
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