Les équipements liés à la gestion des déchets et les traitements

Déchets / Les équipements liés à la gestion des déchets et les traitements

Les équipements liés à la gestion des déchets

déchetteries

Une déchetterie est une installation classée sous la rubrique n° 2710 de la nomenclature et soumise :

- soit à déclaration pour une superficie inférieure à 3 500 m²

- soit à autorisation pour une superficie supérieure à 3 500 m².

PLATES FORMES DE COMPOSTAGE

Si elles acceptent la fraction fermentescibles des ordures ménagères, les unités de compostage sont des installations classées soumises à autorisation et répertoriées à la rubrique n° 322-B-3 de la nomenclature alors que, si elles acceptent uniquement les déchets verts des espaces verts, ces unités dont soumises à déclaration (production de compost inférieure à 10 tonnes/jour) ou à autorisation et répertoriées aux rubriques n° 2170-1 ou 2170-2.

Concernant les règles de distance, outre la compatibilité avec le plan d’occupation des sols du site d’implantation, outre la compatibilité avec le P.O.S. du site d’implantation, il est recommandé de respecter une distance de 200 mètres entre les établissements recevant du public, tout immeuble non lié à l’installation habité ou occupé habituellement par des tiers et le lieu de dépôt de produit en cours de maturation ou le dépôt de compost

STATION DE TRANSIT DE DECHETS

C’est une installation intermédiaire qui doit être créée lorsque les zones de collecte des déchets et l’unité de traitement sont distantes de plus de 30 km. Les déchets ne peuvent pas y être stockés plus de 48 heures. Cet équipement permet de réaliser des économies sur le coût de transport ainsi qu’une utilisation plus rationnelle des équipements et du personnel de collecte.

Cette installation classée est soumise à autorisation et répertoriée sous la rubrique n° 322-A de la nomenclature. Son implantation peut se faire soit :

- à plus de 200 mètres des habitations ou des immeubles occupés par des tiers avec quai de déchargement dans des bennes de 30 m³ compactrices ou non,

- à moins de 200 mètres des habitations ou des immeubles occupés par des tiers avec les mêmes équipements mais installés dans un bâtiment entièrement clos.

Les modes de traitement et les quantités traitées par les différentes technologies mâtures

Il est présenté ici les 4 traitements « types » de déchets ménagers et assimilés dans le contexte de l’après 2002, c’est à dire dans une situation qui est celle des dernières orientations en matière de valorisation des déchets.

Ces modes de traitement sont soumis à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et à une taxe communale. Suite au Grenelle de l'Environnement , les variations des montants de la TGAP ont été définies jusqu'en 2015.

Une note de Monsieur le Préfet de la Manche fait le point sur l'application des conditions de réduction du montant de la TGAP pour les ISDUND (installations de stockage de déchets ultimes non dangereux).

(circulaire du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement du 24/04/1998 qui stipule « qu’à terme 50 % des déchets collectés par les collectivités locales devront être orientés vers des filières de valorisation »).

1er cas - TRAITEMENT PAR COMBUSTION

Usine de valorisation énergétique par incinération des déchets : UVEID

2^ème cas - TRAITEMENT PAR STOCKAGE

Installation de stockage de déchets ultimes non dangereux : ISDUND

Parfois : installation d’un centre de tri à l’entrée de l’ISDUND pour trier les déchets, notamment les bennes d’encombrants provenant des déchetteries.

3^ème cas - TRAITEMENT PAR METHANISATION

4^ème cas - TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE

DELEGATION TERRITORIALE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
Service Santé Environnement
Place de la Préfecture – 50008 SAINT-LÔ cedex

Tel : 02.33.06.56.66 Fax : 02.33.06.56.84
E mail : ars-dt50-sante-environnement@ars.sante.fr