Conformément aux articles L.
Par déchets assimilés, il est entendu les déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.
C’est ainsi que les déchets intégrés au plan départemental d’élimination ont été regroupés selon les grandes catégories suivantes :
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les ordures ménagères et les fractions collectées séparément la fraction résiduelle des ordures ménagères (FROM) les déchets verts les déchets tout venant (dont matelas, électroménager, inertes, gravats…) |
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les déchets de marché, de nettoyage de rue...[2] les boues de STEP, les boues de curage et les graisses les déchets de la préparation de l’eau potable, les déchets de plate-forme de compostage les déchets des plages... |
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les déchets de construction et de démolition les déchets de construction et de démolition en mélange les déchets de l’agriculture, de l’horticulture, de la pêche et de l’aquaculture les déchets de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (bois, cartons, emballages, métaux, matières plastiques, de papier, de carton...) |
[2] Ces déchets ont été considérés comme inclus dans le total ordures ménagères par habitant et par an, compte tenu que dans les enquêtes, les collectivités locales les additionnent au tonnage dont elles assurent l’élimination. Pour information, les données de la C.U. de Cherbourg ont permis de calculer un ratio de
[1] Anciennement articles L.
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