Conformément à l’article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l’élimination des déchets des ménages.

• le verre
• les journaux magazines et prospectus (corps plats),
• les cartonnettes (corps plats ou corps creux),
• les emballages plastique, acier, aluminium et composite (corps creux),
• les tontes de pelouses, l’élagage des haies¼ (déchets verts)
• la fraction organique des ordures ménagères

 

L’arrêté préfectoral du 3 mai 1988 relatif aux prestations des communes en matière d’élimination des déchets ménagers stipule pour les collectivités locales concernées que la collecte au porte à porte doit avoir lieu:

• 1 fois/semaine pour  les zones agglomérées de plus de 500 habitants permanents, durant toute l’année,
• 2 fois/semaine pour  les zones touristiques agglomérées de plus de 500 habitants, durant la saison,
• 1 fois/semaine les communes ou zones de communes classées stations balnéaires, thermales.

      Dans les autres communes, la collecte doit être assurée au moins une fois par semaine :

• soit au porte à porte,
• soit par mise à disposition du public d’un ou plusieurs lieux de réception convenablement équipés et aménagés.

                 

 

la collecte au porte à porte

Le camion de collecte ou la benne d’ordures ménagères passe devant chaque habitation pour ramasser les déchets ménagers présentés en sacs ou dans des bacs roulants, d’où facilité et qualité du service. A des fins d’optimiser la collecte, et notamment en zone rurale où l’habitat est dispersé, il peut être demandé aux habitants de déposer leurs déchets sur des points de regroupements aménagés ou non (par exemple avec une plate-forme bétonnée et des bacs roulants de grande capacité).

Pour les chefs-lieux de canton ou les agglomérations (population supérieure à 2 000 habitants), le nombre de collectes par semaine varie de 2 à 6 fois par semaine.

1. en substitution : La collecte peut venir en substitution d’une collecte d’ordures ménagères (pour le cas où la fréquence est supérieure ou égale à 2), c’est à dire qu’au jour dit, la benne d’ordures ménagères ne collectera que le ou les matériaux concernés par la collecte sélective, d’où une utilisation du même matériel de collecte.

La collecte en substitution n’induit aucun surcoût/habitant pour la collectivité locale (sauf si on calcule à la tonne, car les matériaux à valoriser sont plus légers). Dans la mesure du possible, cela sera recherché mais compte tenu du profil rural du département, la substitution restera limitée.

2. en ajout : La collecte peut s’ajouter à celle d’ordures ménagères (cas rare compte tenu du coût des collectes) mais qui permet l’utilisation du même matériel de collecte.

          En ce qui concerne le matériel de collecte, ces bennes compartimentées posent deux problèmes :

- pour certains modèles de bennes, les jus lors de la compaction de la fraction résiduelle peuvent souiller les matériaux à valoriser ; en fait ces bennes sont mieux adaptées pour la collecte des deux fractions de matériaux récupérables secs (corps plats : journaux magazines et cartons et les corps creux : emballage acier, aluminium, plastique et composites).

- l’image de la gestion des déchets par la ville peut être contrariée ; en effet, les habitants voient les rippeurs qui jettent les sacs collectés dans la même benne, sans percevoir les deux compartiments. Dans d’autres cas, les rippeurs peuvent jeter des déchets à valoriser dans le compartiment de la fraction résiduelle pour achever la tournée sans en refaire une nouvelle.

L’utilisation de la benne bi-compartimentée doit donc s’accompagner d’une campagne de communication soutenue pour expliquer l’organisation de la collecte aux habitants.

                 Le porte-à-porte pour les matières putrescibles ou déchets verts 

Il a été constaté que la mise en place d’une collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères induit surtout un apport important de déchets de jardin (pelouse, branchages¼), les habitants assimilant ainsi cette collecte à une simple collecte des déchets verts. En effet, il est fréquemment observé qu’une quantité non négligeable de déchets de cuisine (ou fraction organique des ordures ménagères) se retrouve de fait dans la fraction résiduelle de la poubelle. 

Il est primordial de s’assurer du débouché du compost qui sera réalisé à partir de ces déchets en mélange. Les collectivités locales doivent promouvoir la valorisation du compost auprès des services des espaces verts et auprès des maîtres d’ouvrages chargés de l’aménagement des abords routiers.

La collecte en apport volontaire

Cette collecte est assurée par des conteneurs qui sont placés en point fixe :

• à des endroits faciles d’accès,
• sur des aires aménagées, notamment bétonnées et équipées d’une signalétique attrayante et pédagogique,
• mis à la disposition 24h/24h pour les habitants, d’où une grande disponibilité.

La plupart du temps, ce sont des “ points propreté ” où sont rassemblés les conteneurs pour trier les matériaux. Parfois il peut être installé un conteneur d’ordures ménagères sur le même emplacement (cas de la Haye du Puits). De plus une même benne-plateau grue peut collecter soit les ordures ménagères soit les déchets recyclables, d’où une bonne optimisation des tournées de collecte et une bonne rentabilité du benne-plateau grue. L’implantation des conteneurs doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’une part, de limiter les nuisances pour les riverains, et d’autre part, d’assurer une forte attractivité en terme de collecte en optimisant le rayon d’action.