VERS l ’ELABORATION DES PROFILS DE VULNERABILITE...

Réunion du 25 mars 2010

Près de la moitié des communes du littoral (30 sur 63) concernées par le programme de surveillance sanitaire des eaux de baignade ont répondu à l’invitation de M. le préfet pour participer à une réunion d’information sur la mise en place des profils de vulnérabilité.

La présentation préparée par le service santé/environnement est consultable:

 

►Questions – réponses

Eléments des discussions tenues lors de la réunion du 25 mars

 

• Existe-t-il les mêmes obligations pour les eaux conchylicoles ?

« L’étude de zone », qui correspond à un profil de vulnérabilité, prévue par le règlement européen n° 854/2004 est obligatoire préalablement à l’ouverture de toute nouvelle zone de production.

Les zones de production conchylicole ou de pêche à pied récréative, situées pour la plupart à proximité de zones de baignade, bénéficieront des résultats des investigations déployées notamment les simulations de dispersion destinées à caractériser le périmètre d’un phénomène de contamination.

 

• Quelle place donner aux analyses rapides dans la perspective de la mise en place de mesures de gestion qui seront dévolues aux collectivités ?

Il s’agit d’un outil de gestion, qui peut s’avérer intéressant dans le cadre de l’autocontrôle exercé par les collectivités, notamment lors de la surveillance de l’évolution d’une contamination par exemple.

Cependant le profil, qui précisera la relation entre des risques de dysfonctionnement et une pollution prévisible, préconisera des actions destinées à la gestion de risques.

Pour le moment, ces méthodes ne sont pas normalisées pour l’exercice du contrôle sanitaire.

 

• Les communes devront-elles se substituer à la DDASS (devenue maintenant Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé -DT ARS-) pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire ?

Non, le contrôle sanitaire est organisé par l’ARS comme le prévoit l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (J.O. du 25 février 2010) de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, loi qui a généré la création des ARS, en rassemblant 7 entités impliquées dans la santé publique, dont les DDASS et DRASS.

Cette ordonnance précise que l’évaluation de la qualité, par conséquent le classement des eaux de baignade, est effectuée par la DGARS (Direction Régionale de l’Agence Régionale de Santé) à partir des analyses réalisées au titre du contrôle sanitaire.

 

• Quelle aide peut apporter le profil en cas de pollution accidentelle telle que celle causée par « le Prestige » par exemple ?

Ce type d’événement est couvert par les moyens déclenchés dans le cadre des plans Pollmar et ne relève pas des obligations qui seront faites aux profils destinés à anticiper des pollutions prévisibles.

 

• Les profils prendront-ils en compte la problématique du développement des algues vertes ?

Dans la mesure où ces proliférations peuvent générer des risques sanitaires dans des zones d’usages sensibles, comme la baignade ou la pêche à pied ainsi que les activités conchylicoles qui sont développées sur ces secteurs, ces phénomènes seront décrits ainsi que les mesures destinées à gérer les effets de ces développements à défaut de pouvoir gérer leurs causes.