VERS l ’ELABORATION DES PROFILS DE VULNERABILITE...

La nouvelle Directive Européenne fait obligation au responsable de la baignade d’élaborer un profil des eaux de baignade.
L’objectif du profil est de recenser et d'évaluer les sources de pollution en vue de déterminer des actions pour améliorer la qualité des eaux et prévenir les risques sanitaires.

Ce profil comprend :

• Un état des lieux : description de la zone de baignade, synthèse de la qualité de l’eau,…
• l'identification des sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux.
  
• Une évaluation des risques : analyse et compréhension des processus et des risques de pollution, hiérarchisation de ces risques, …
  
• Une définition des mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les pollutions et préserver la santé des usagers (fermeture préventive en saison, information de la population),
  
• Un programme d'actions pour permettre de préserver ou reconquérir la qualité de l’eau (mise en place de nouveaux équipements, travaux de réhabilitation, …)
  

Les responsables des sites de baignade doivent transmettre les profils de baignade à l’ARS début 2011.

Dans la Manche, le Département s’est porté maître d’ouvrage de cette action avec le concours de l’ARS BN et l’appui financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour assurer suivant une démarche globale l’élaboration de ces profils de vulnérabilité. Pour le linéaire situé entre Bricqueville sur mer et Dragey cette opération sera conduite par le Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais (SMBCG) en collaboration avec les acteurs déjà cités.

Les investigations réalisées dans le cadre de ces profils apporteront des éléments qui contribueront à la réalisation ultérieure des études des zones de pêche de loisirs et conchylicoles.
Pour mener à bien cette étude, le Conseil Général de la Manche a recruté un ingénieur d’étude (L.NOGUES) pour une durée d’un an. Il est hébergé au sein du service Santé-Environnement de la Délégation Territoriale de la Manche de l’ARS de Basse-Normandie.


Réunion du 7 janvier 2011

29 collectivités étaient présentes à la réunion organisée le 7 janvier 2011 à la maison du département pour présenter l’état d’avancement de l’étude des profils de baignade lancée début septembre 2010 et concernant la majeure partie des zones de baignade contrôlées dans le département. Mme BOEHLER, secrétaire générale de la préfecture, qui co-présidait cette réunion avec Monsieur RIPOUTEAU, conseiller général en charge des questions d’environnement, a souligné l’implication du Département ainsi que le concours financier de l’Agence de l’eau et a ensuite remercié les maires présents, de leur engagement dans cette démarche d’amélioration de la qualité des eaux de baignade qui profitera aux eaux conchylicoles. Monsieur DUFILS, chef du service santé-environnement à l’ARS (Délégation territoriale de la Manche) a rappelé que l’échéancier de réalisation de ces études était subordonné à la collaboration étroite (fournitures de données notamment) des collectivités et services exploitant les différentes infrastructures, afin de respecter un objectif de restitution prévue pour l’été 2011.
Loïc NOGUES ingénieur d’études employé par le Département depuis le 1 août 2010 pour une durée d’un an en vue de la réalisation de cette mission, a ensuite présenté ses travaux (présentation consultable sur le site) Il rappelle, lui aussi, la contribution fournie et attendue des collectivités en précisant qu’après un premier contact téléphonique, elles seront destinataires, par mail, d’une liste de toutes les informations nécessaires qu’elles devront rassembler avec l’aide éventuelle de leur exploitant en vue d’une restitution lors d’une rencontre dont la date sera proposée dans le message .

La présentation de Loïc NOGUES est consultable.

►Questions – réponses

Eléments des discussions tenues lors de la réunion du 7 janvier

• Dans quels délais ces objectifs de reconquête seront-ils atteints compte tenu des lourdes contraintes que peuvent représenter des travaux d’assainissement pour certaines communes qui se heurtent à des difficultés de faisabilité économique?

Selon M.DUFILS la plupart des déclassements observés lors du contrôle sanitaire des eaux de baignade, sont davantage liés à des problèmes de gestion plutôt qu’à l’absence d’équipements d’assainissement. Les actions qui seront décrites dans les profils ne donneront pas nécessairement lieu à des travaux lourds et onéreux, mais dans certains cas à des protocoles de gestion. L’Agence de l’eau, représentée par M.FLORIN, fait savoir qu’elle accompagnera financièrement les collectivités au moyens de taux bonifiés tant pour les besoins d’investigations supplémentaires que pour les travaux d’urgence dont la nécessité apparaîtrait dans les conclusions du rapport de profil. De même, M. RIPOUTEAU précise que le Département privilégiera l’aide à la résolution « de points noirs » plutôt que le développement de réseaux lié à de l’extension d’urbanisation.

• Quelle place donner aux analyses rapides dans la perspective de la mise en place de mesures de gestion qui seront dévolues aux collectivités ?

Il s’agit d’un outil de gestion, qui peut s’avérer intéressant dans le cadre de l’autocontrôle exercé par les collectivités, notamment lors de la surveillance de l’évolution d’une contamination par exemple.
Cependant le profil, qui précisera la relation entre des risques de dysfonctionnement et une pollution prévisible, préconisera des actions destinées à la gestion de risques.
Pour le moment, ces méthodes ne sont pas normalisées pour l’exercice du contrôle sanitaire .

• Qu’entend-t-on par « zone » de baignade ?

La zone de baignade contrôlée au regard de la sécurité civile, fait l’objet d’ une surveillance vigilante exercée par des M.N.S.(Maîtres Nageurs Sauveteurs) selon certains créneaux horaires fixés pour la saison. Elle est délimitée par des bouées. Lorsqu’une telle zone existe, l’échantillonnage des eaux est fait à l’intérieur de cette zone si elle correspond au point de contrôle sanitaire.
Les zones surveillées par des M.N.S ne constituent que 30% du nombre total des points de contrôle des eaux de baignades.
Ainsi les 2/3 des points de contrôle concernent des secteurs de baignade identifiés comme des regroupements de personnes au voisinage d’accès à la plage. Afin d’être représentatif, ce réseau de suivi doit rester cohérent avec les pratiques connues. Il en va de la responsabilité des maires de déclarer d’éventuelles nouvelles zones d’usages comme ils y avaient été invités lors du recensement en 2007.

• Quid de la fiabilité du diagnostic pour protéger les zones de baignade de l’influence de sources de pollution diffuses ou mal identifiées ?

Le profil ne constitue pas le seul outil et d’autres mesures de prévention ont d’ores et déjà été mises en œuvre sur certains secteurs comme les collectivités de la Côte des Isles ou les Côtiers Granvillais dans le cadre de SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux ) ou de contrats globaux aidés par l’Agence de l’eau (aménagement et entretien de rivières avec mise en place de points d’abreuvement évitant le stationnement et le piétinement des bovins).
Pour ce qui concerne le point délicat des havres de la côte ouest, sièges de conflits d’usages entre leur nécessaire entretien par le pâturage et l’impact sanitaire sur les usages littoraux de leur lessivage lors des marées de vives eaux, Mme BOEHLER rappelle la politique de suivi déjà mise en œuvre. Ainsi les critères d’attribution des AOT (autorisations d’occupation temporaire) délivrées par l’Etat pour l’exploitation du domaine public maritime, peuvent varier selon les contraintes d’entretien des herbus et la qualité des eaux marines observée au débouché des havres. De nouvelles mesures pourront être édictées suite aux recommandations formulées par les profils.

•  Par quels moyens le public sera-t-il informé des conclusions des profils et qu’adviendra-t-il des panneaux existants déjà bien « fatigués »?

La réglementation prévoit qu’une version synthétique des profils soit portée à la connaissance du public. Cette information venant en complément de la communication régulière des résultats au cours de la saison, il y aura nécessité de remplacer les supports existants et ce sera l’occasion de revoir leur conception.

Lancement de l’étude – Réunion du 8 septembre 2010

Le Conseil Général de la Manche et le Service Santé-Environnement de la Délégation Territoriale de la Manche de l’ARS de Basse-Normandie se sont associés pour assurer, suivant une démarche globale, l’élaboration des profils de vulnérabilité pour les zones de baignade qui requièrent des études simplifiées sur le littoral de la Manche. Ces profils apporteront des éléments et contribueront à la réalisation des études des zones de pêche de loisirs et conchylicoles. Le projet bénéficie d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.


Pour mener à bien cette étude, le Conseil Général de la Manche a recruté un ingénieur d’étude (L.NOGUES) pour une durée d’un an. Il sera hébergé au sein du service Santé-Environnement de la Délégation Territoriale de la Manche de l’ARS de Basse-Normandie.

Une première réunion du comité de pilotage de l’étude a permis d’officialiser le lancement du projet, de présenter le plan d’actions envisagé, de préciser les zones concernées par l’étude et d’identifier les sources de connaissances disponibles auprès de l’ensemble des partenaires du projet.

La présentation effectuée lors du COPIL est consultable.








Réunion du 25 mars 2010

Près de la moitié des communes du littoral (30 sur 63) concernées par le programme de surveillance sanitaire des eaux de baignade ont répondu à l’invitation de M. le préfet pour participer à une réunion d’information sur la mise en place des profils de vulnérabilité.

La présentation préparée par le service santé/environnement est consultable:

 

►Questions – réponses

Eléments des discussions tenues lors de la réunion du 25 mars

 

• Existe-t-il les mêmes obligations pour les eaux conchylicoles ?

« L’étude de zone », qui correspond à un profil de vulnérabilité, prévue par le règlement européen n° 854/2004 est obligatoire préalablement à l’ouverture de toute nouvelle zone de production.

Les zones de production conchylicole ou de pêche à pied récréative, situées pour la plupart à proximité de zones de baignade, bénéficieront des résultats des investigations déployées notamment les simulations de dispersion destinées à caractériser le périmètre d’un phénomène de contamination.

 

• Quelle place donner aux analyses rapides dans la perspective de la mise en place de mesures de gestion qui seront dévolues aux collectivités ?

Il s’agit d’un outil de gestion, qui peut s’avérer intéressant dans le cadre de l’autocontrôle exercé par les collectivités, notamment lors de la surveillance de l’évolution d’une contamination par exemple.

Cependant le profil, qui précisera la relation entre des risques de dysfonctionnement et une pollution prévisible, préconisera des actions destinées à la gestion de risques.

Pour le moment, ces méthodes ne sont pas normalisées pour l’exercice du contrôle sanitaire.

 

• Les communes devront-elles se substituer à la DDASS (devenue maintenant Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé -DT ARS-) pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire ?

Non, le contrôle sanitaire est organisé par l’ARS comme le prévoit l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (J.O. du 25 février 2010) de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, loi qui a généré la création des ARS, en rassemblant 7 entités impliquées dans la santé publique, dont les DDASS et DRASS.

Cette ordonnance précise que l’évaluation de la qualité, par conséquent le classement des eaux de baignade, est effectuée par la DGARS (Direction Régionale de l’Agence Régionale de Santé) à partir des analyses réalisées au titre du contrôle sanitaire.

 

• Quelle aide peut apporter le profil en cas de pollution accidentelle telle que celle causée par « le Prestige » par exemple ?

Ce type d’événement est couvert par les moyens déclenchés dans le cadre des plans Pollmar et ne relève pas des obligations qui seront faites aux profils destinés à anticiper des pollutions prévisibles.

 

• Les profils prendront-ils en compte la problématique du développement des algues vertes ?

Dans la mesure où ces proliférations peuvent générer des risques sanitaires dans des zones d’usages sensibles, comme la baignade ou la pêche à pied ainsi que les activités conchylicoles qui sont développées sur ces secteurs, ces phénomènes seront décrits ainsi que les mesures destinées à gérer les effets de ces développements à défaut de pouvoir gérer leurs causes.

 

 

 

 

 
DELEGATION TERRITORIALE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
Service Santé Environnement
Place de la Préfecture – 50008 SAINT-LÔ cedex

Tel : 02.33.06.56.66 Fax : 02.33.06.56.84
E mail : ars-dt50-sante-environnement@ars.sante.fr